Ton apprenti arrive. On prépare ça ensemble.

Je soussigné(e) [prénom, nom], apprenti(e) à [nom de la ferme] depuis le 23/11/2026, demande à être dispensé(e) d'adhérer au régime collectif de frais de santé de l'entreprise, au motif suivant : [motif]. Je joins le justificatif correspondant. J'ai été informé(e) que je renonce ainsi aux garanties et à la participation de l'employeur, et que je dois signaler tout changement de situation. Fait à [lieu], le [date]. Signature

CONTRAT DE TRAVAIL EN APPRENTISSAGE Complément au contrat d'apprentissage CERFA n° 10103 Entre les soussignés [Raison sociale de la ferme], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse], SIRET [numéro], affiliée à la MSA de [caisse], représentée par [prénom, nom], en qualité de [chef d'exploitation / gérant], ci-après « l'employeur », et [Prénom, nom de l'apprenti], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse], ci-après « l'apprenti(e) ». Article 1. Objet L'employeur engage l'apprenti(e) par contrat d'apprentissage à durée limitée, en vue de préparer le Brevet professionnel Responsable d'entreprise agricole (BP REA, niveau 4, RNCP 38093). La formation est assurée par l'École paysanne de Lignerolles, Domaine de Lignerolles, 28240 Le Thieulin. Le présent document complète le CERFA n° 10103 signé le [date]. En cas de différence entre les deux, le CERFA prévaut. Article 2. Durée Le contrat est conclu du 23 novembre 2026 au 23 novembre 2027. La déclaration préalable à l'embauche a été effectuée auprès de la MSA de [caisse] le [date]. Article 3. Emploi et lieu de travail L'apprenti(e) occupe un emploi d'ouvrier(ère) agricole en maraîchage, en apprentissage. Il ou elle participe à l'ensemble des travaux de la ferme : préparation du sol, semis et plantations, entretien des cultures, récoltes, conditionnement, vente. Le lieu de travail est situé [adresse du site de production]. Des déplacements ponctuels sont possibles ([marchés, livraisons, autres parcelles]). Article 4. Maître d'apprentissage Le maître d'apprentissage est [prénom, nom], [fonction]. Il ou elle accompagne l'apprenti(e) dans l'acquisition des compétences du métier, en lien avec l'école. Article 5. Alternance L'apprenti(e) suit la formation à l'école du 23/11/2026 au 19/03/2027, puis du 02 au 12/11/2027. Il ou elle travaille sur la ferme du 29/03 au 22/10/2027. Le planning de l'école, annexé à la convention de formation, fait foi. Le temps passé en formation est du temps de travail effectif et il est rémunéré comme tel. L'apprenti(e) s'engage à suivre la formation avec assiduité et à se présenter aux épreuves. Article 6. Durée et horaires de travail La durée du travail est de 35 heures par semaine. Sur la ferme, les horaires habituels sont [jours et horaires]. Ils peuvent varier selon la saison et la météo, dans le respect des durées maximales et des repos prévus par la loi et la convention collective. Les heures supplémentaires, effectuées à la demande de l'employeur, sont payées avec majoration ou récupérées selon les règles en vigueur. Article 7. Rémunération L'apprenti(e) perçoit un salaire brut mensuel égal à [pourcentage] % du SMIC, soit [montant] € brut pour 35 heures à la date de signature. Ce salaire suit les revalorisations du SMIC et les changements de tranche d'âge prévus par la loi. Il est versé chaque mois par virement, au plus tard le [jour] du mois suivant, avec remise d'un bulletin de paie. Article 8. Avantages en nature [Aucun avantage en nature n'est fourni.] ou [L'employeur met à disposition un logement situé (adresse) / fournit les repas de midi. Ces avantages sont évalués et déclarés selon les barèmes en vigueur.] Article 9. Congés payés L'apprenti(e) bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Ils sont pris en priorité pendant les périodes de fermeture de l'école. Les dates des congés pris pendant la période sur la ferme sont fixées d'un commun accord, au moins [un mois] à l'avance. Article 10. Convention collective et protection sociale Le contrat relève de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) [et de l'accord territorial de (département)]. L'apprenti(e) est affilié(e) à la MSA de [caisse], à la retraite complémentaire [organisme], et au régime collectif de frais de santé et de prévoyance souscrit auprès de [assureur], sauf dispense demandée par écrit dans les cas prévus. Article 11. Santé et sécurité L'apprenti(e) passe une visite d'information et de prévention auprès du service de santé au travail de la MSA dans les deux mois suivant l'embauche. L'employeur fournit gratuitement les équipements de protection nécessaires et donne les consignes de sécurité à l'arrivée sur la ferme. L'apprenti(e) s'engage à les respecter et à utiliser le matériel conformément aux instructions reçues. Article 12. Absences Toute absence est signalée à l'employeur le jour même et justifiée dans les 48 heures, y compris pendant les périodes à l'école. Les absences non justifiées ne sont pas rémunérées. Article 13. Rupture Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique dans l'entreprise, le contrat peut être rompu par écrit par l'une ou l'autre des parties. Au-delà, il ne peut être rompu que dans les cas prévus par le code du travail, notamment d'un commun accord signé des deux parties. L'école est informée sans délai de toute rupture. Article 14. Discrétion L'apprenti(e) s'engage à ne pas divulguer les informations de la ferme dont il ou elle a connaissance (clients, prix, données économiques), sauf pour les besoins de sa formation et avec l'accord de l'employeur. Fait en deux exemplaires à [lieu], le [date]. L'employeur L'apprenti(e) [prénom, nom, signature] [prénom, nom, signature précédée de « lu et approuvé »]